Droit pénal du travail: Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale. par François Duquesne

Droit pénal du travail: Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale. par François Duquesne

Titre de livre: Droit pénal du travail: Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale.

Auteur: François Duquesne

Broché: 612 pages

Date de sortie: June 23, 2016

ISBN: 2711024733

Éditeur: LexisNexis

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François Duquesne avec Droit pénal du travail: Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité sociale.

Accidents du travail, discriminations, harcèlements mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matières de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien, ni l'étudiant ne sauraient ignorer. Ce manuel les étudie en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale. Il présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail.